devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 161,14 Euros ; - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 500,00 Euros au titre des dommages

Ils ajoutent que la SARL JAN T.P a changé d’assurance en 2024, de telle manière que la CRAMA LOIRE BRETAGNE n'est pas l’assureur au jour de la réclamation.

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2022, la SARL JAG AUTO a assigné [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de juger que la société JAG AUTO est titulaire, depuis

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

JAJ PRESTATIONS , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES DEBATS : L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 09

[B] [X] propriétaire du cheval JAGGER DU [Localité 8]. - Condamner M.

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier,

demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence JAU

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS

légal [Adresse 2] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER

Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : Madame [N] [G] [R] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claire JAGER

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier

[V] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER

[H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER

ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire, En premier ressort Signée par le Président et le Greffier,

JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier