Aux termes de la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 7 janvier 2021, alors qu’il soulevait une palette avec l’aide de ses collègues, il a ressenti une douleur au bas du dos et

(Côte d’Ivoire), marié le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), avec [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire), Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier

aux époux qu'ils ne pourront plus user du nom de leur conjoint suite au prononcé du divorce, DIT qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 01 janvier

contradictoirement, - ORDONNONS la prolongation du maintien de Monsieur [H] [V] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu’au 17 janvier

statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023 ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 9 janvier

affaires étrangères établi à [Localité 11] et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 1er janvier

affaires étrangères établi à [Localité 6] et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 16 janvier

affaires étrangères établi à [Localité 11] et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 1er janvier

Le 01 janvier 2020, la SA GAN ASSURANCES a résilié le contrat d'assurance au motif que les garanties souscrites ne pouvaient pas être maintenues.

’arrêt de travail du 2 janvier 2022 au 17 janvier 2022 ; - confirmer la décision de la commission de recours amiable du 22 mai 2025.

2024 -2 175,83€, outre intérêts au taux contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -772,23€ outre intérêts au taux contractuels à 4,75% à compter du 13 janvier 2024 -1 645,22€, outre intérêts

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

2026 par RPVA étaient des conclusions d'instance uniquement et qu'il convient de rectifier le motif et le dispositif de l'ordonnance en ce sens que les mentions : - " À l'audience du 7 janvier 2026,

Le 14 janvier 2025, une nouvelle prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 26 janvier 2025 a été établie.

Le 24 janvier 2024, les époux [M] ont réglé par virement un acompte de 12 899 euros.

Par échange de données informatisées du 24 janvier 2025, la Commission a notifié cette décision à la [8].

2025 au 07 janvier 2025.

Suivant commandement de payer délivré le 27 janvier 2025, M.