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8 résultats pour « Japavaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d5763acdc6046d4772dcd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [A] [X], dûment avisé, et représenté par Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c94fb290a346074125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CRRMP du 07/11/2022 N° de SS [Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N° de minute expertise: 24/00018 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W-B7I-KKRS N° Minute : AFFAIRE : [L] [U] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57635cdc6046d4772dc61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle n’a pas comparu le patient Monsieur [J] [I], dûment avisé, représenté par Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7b3ea43407b9fbb837

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tenus à l'audience publique du 09 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu la patiente Madame [O] [J] , dûment avisée, assistée par Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b853ea43407b9fbbb63

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l’audience publique en date du 09 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient Monsieur [P] [K], dûment avisé, assisté par Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57637cdc6046d4772dc7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audience publique en date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle n’a pas comparu le patient Monsieur [W] [T], dûment avisé, et représenté par Me Karine JAPAVAIRE

Source officielle
TJ

JCP

67f83468cf40727a00447468

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [R] 4 Impasse Des Jardins 30320 SAINT GERVASY représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Source officielle