CG / CS Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDE c/ S.C.A.

ATLANTIQUE Absent bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [B] [S], né le 12 Août 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Laura JAUD

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [P] [W], né le 17 Septembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD

par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 55/71 RUE JEAN JAURES et 14 AVENUE PASTEUR à Vanves représenté

LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024

LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 31 juillet 2024, avec prise d'effet au 7 août 2024 Madame [Z] [D] épouse [Q] a donné à bail à Madame [C] [P], par l'intermédiaire de son mandataire Citya Jaude

judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [F] [J], demeurant 42 avenue Jean Jaurès

, la société LE JARDIN DE JAURES demande au tribunal de déclarer les consorts [I] « irrecevables à agir».

[I] [Y] et Mme [D] [Y], agissant au nom et pour le compte de la société en formation SAS MARCHE JAURES 19, des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant le

DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYE Code NAC : 82C SCCV [Localité 5] 56 JAURES Représentée par sa gérante C/ S.A.S.

JAURE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 437 551 401, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicole PEREZ

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 24 novembre 2022, la SCCV 32 Jean Jaurès demande au tribunal de : Vu les articles 1130 à 1139, 1112-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de

demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence JAU

UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [S] [F] Comparant et assisté par Me Laura JAUD

Visite du 17 mars 2021 Visite du 1er septembre 2021 Relevé de Mme [D] 29 septembre 2022 Façade côté jardin Jauge 1 haute 7,9 ° Jauge 2 intermédiaire 6,5 ° Jauge 3 basse 4,7 ° Jauge 1 haute 8,10 ° Jauge

EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [X] [A] [Z] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE SCCV 32 JEAN JAURES

Pour ce projet immobilier, la société Jaurès a obtenu des permis de construire le 29 juillet 2024 et permis d’aménager modificatif le 29 juillet 2024.