Décembre 1949 à SENAS (13560) 90 chemin des Aubes 13940 MOLLEGES comparant en personne DEFENDEURS : Madame [V] [R] née le 18 Avril 1991 à ORLEANS (45000) Résidence le Luberon 15 place Auguste Jaubert

sans signature de la SAS Jaubertie.

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Grosses

[P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Me Stéphanie JAUVERT

MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/245 N° RG : N° RG

APT. 12 - 34500 BEZIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001934 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ayant pour avocat Me Stéphanie JAUVERT

[M] [K] Mme [U] [H], épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 représentée par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 DEFENDERESSE S.A.

Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT

[L] [E] [J]-[U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [A] [E] [J]-[U] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [P] [E] [J]-[U] [Adresse 3] [Localité 5] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Didier JAUBERT

Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : JAUBERT