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45 résultats pour « Jean Pierre BIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

694ee1de75782d5f06c64d47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], né le 21 novembre 1963 à NÎMES (30000), demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle

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TJ

JCP

68dd2e08548223b2c7a26e71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBXZ-W-B7J-CVVX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 03 Mai 1937 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

JCP

67f8349dcf40727a00447734

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5A JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

JEX

6976ccd3cdc6046d47b810d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALÈS) représenté par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], né le 15 avril 1956 demeurant 1950 Route de la Tour d’Arbois - 13290 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e5cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBXZ-W-B7J-CW26 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H] né le 10 Février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15e6b7cdc6046d47058452

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant Prat Boulet - 48220 VIALAS représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

JCP

69d6a490cdc6046d478f159b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBXZ-W-B7J-CYV7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 08 Août 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

JCP

67f83466cf40727a0044742b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT 135 Rue Bouronne 13702 LA CIOTAT représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

697c4bf0cdc6046d4736c121

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me JULIETTE LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 07 Juillet 1942 à [Localité 6] (33), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

686d60d4a2273490db107a03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DBXZ-W-B7J-CUXF JUGEMENT CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 26 Janvier 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social : 74 Rue de la Fédération - 75015 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le 24 juin 1953 à BESSEGES (30) de nationalité française demeurant 726 Chemin de Carriol - 30140 BAGARD représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d937c432ce7d11a6c888

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [N] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [D] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b93e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2df

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [Y] DEFENDEUR : M.

Source officielle