CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 résultats pour « Jean TREBESSES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6659cdc6046d477d2c94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974f889cdc6046d47939193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Déterminer la nature et l’importance des préjudices subis par la société IONYS et la SCCV [Localité 8] TREGEY PLAZA ; 7. Proposer un apurement des comptes entre les parties ; 8.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6e3cdc6046d47e82ade

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ABP, SAS inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 331 862 508, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8e00

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eafaeb5d421e6c59b120

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au capital de 59 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est [Adresse 3] (France), Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbfc34eb4cc857aa860

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf4eb5d421e6c59b094

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf7eb5d421e6c59b0db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf7eb5d421e6c59b0e5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf1eb5d421e6c59b054

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3d3ea43407b9fba34e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

simplifiée au capital de 24 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 350 011 540, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b623ea43407b9fbb000

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61141

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61149

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6112f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

limitée au capital de 350 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c61134

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle