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8 résultats pour « Jean-Alexandre CANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69801a10cdc6046d47962d63

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

émargé par l’intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

697ce546cdc6046d4749c5f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI - LAURA ZERBIB - SANDRA ROSANO, notaire, titulaire d’un office notarial à Marseille sis 28 et 30 avenue Alexandre

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cd8cdc6046d47b16037

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [B], [W] épouse, [Y] née le 26 Septembre 1957 à CAHORS

Source officielle
TJ

JEX

69d98e92cdc6046d47d3560d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PISCINES ET TERRASSES DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MTAIC FRANCE 33 rue Jean Jaurès 06400 CANNES S.A.

Source officielle