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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23856
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-christophe
Source officielleJ.E.X
66352921e4b5292aaa65f838
30 avril 2024
30 avril 2024
MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [Numéro identifiant 6], représentée par son Président en exercice Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Jean-Christophe
Source officielleRéférés civils
670575ac1296b51ba2b1c524
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4487
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BESSY, avocat au barreau de LYON Madame [A] [U] née le 08 Décembre 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON PARTIES
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e0a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent
Source officielleRéférés civils
67d9c65c83aab7e661bcb9b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Delphine ARBELEN, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont le siège social est
Source officielleRéférés civils
65bc61e54fb290a346074243
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 34] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, et Maître Aurélie
Source officielleRéférés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
social est sis [Adresse 1] représentée Maître [Z] [G] de la SELAS LEGA-CITE - 502 DEFENDEUR Monsieur [T] [M] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
697aca28cdc6046d470bcc63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NUMERO N° RG 21/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2364 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
2 mai 2024
Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florent JOUBERT, substitué par Maître Vanille LABORIE, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4] Située [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleRéférés civils
65bd3f2246d547e419ff1a3f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Exécutoire à : Me Jean-christophe
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEYB Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7E-VOJS Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe
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