CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Jean-Christophe KANEDANIAN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

68deeae36af9fd1f8097261a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [S] [H] né le 22 Décembre 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [X] épouse [H] née le 16 Juin 1948 à [Localité 6] (ISERE), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOURDS 38, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jean-Christophe

Source officielle