SUSHI KOBBO, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN

inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 340 613 371, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] assistée par son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie

14 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES SARL ABSOLUTE HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques

demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-2024-016704 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Jean-Jacques

ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique

représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 3] (Chine) Madame [W] [L] demeurant [Adresse 3] (Chine) au domicile élu de la SCP Jean

JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alice BAUDORRE Me Jean-Jacques

DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires du Carré Jeanne d’Arc de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

DEFENDEUR ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL, enregistrée au répertoire SIREN sous le n° 308 407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean

[Y], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

1 copie à Monsieur [M] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS