MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement

Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR

barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard Catherine DUFOUR

Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien MOLAS de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 Société DUFAU

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX - Me Jean-paul

représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES S.A.S.U ANDREU [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis

DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU

Localité 78] Madame [P] [JY] épouse [KD] [Adresse 6] [Localité 78] Madame [H] [X] épouse [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] Monsieur [V] [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] représentés par Maître Dominique DUFAU

MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.

Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant S.A.S.

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER

Sont ainsi concernées, non seulement les mesures d'instruction proprement dites, mais aussi les mesures de production de pièces.