La pièce 58 n'est pas traduite, de sorte que sa force probante est faible.

BARFOED PROPERTIES C/ [D] [I], S.A.R.L.

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d

PIM PARTICIPATIONS SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 421 305 210 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

à cette ordonnance (pièce n°7 du demandeur).

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

De même, le constat de carence versé aux débats ne constitue pas plus un élément probant dès lors qu’il se borne à constater l’absence de M.

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée

de garantie d’intégrité et d’authenticité et, partant, de toute force probante.

Les défendeurs produisent des éléments probants confortant le fait que les enfants sont avisés de ce que la réception doit obligatoirement se faire sur les fesses ou le dos et en aucun cas sur les pieds

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

copie exécutoire à Me Jean-christophe MICHEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE DU LITIGE Par acte du 10 février 2025, la SCI SCPR propriétaire

à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre