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14 résultats pour « Jean-claude SASSATELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68f28b00e97b8c1829958720

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEB PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I [Localité 6] CITY dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARSEILLE CITY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Le ...................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 4] CITY Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a04e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Le ...................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jean-claude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA VALETTE DU VAR STE CECILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260b02fc178212f7f0d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MERIDIAc/S.A

679a9139e9a46d1f5a765f58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ODALYS CITY ; SDC [Adresse 1] ( Me Jean-claude SASSATELLI) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172626d34da2cbdcd9d9b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARSEILLE CITY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle