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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN
2ème Chambre civile
664ce8c2f554ad2159941f17
15 avril 2024
: 15 Avril 2024 [D] [B] C/ [C] [A] notification en lettre simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Avril 2024 ; Sous la présidence de Jean-Michel
Chambre 1 civil
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
22 mai 2026
la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Z] [T] né le 15 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Jean-michel
CHAMBRE 5 JEX
69fcefb8cdc6046d47f88f7f
8 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel
6a189ea4cdc6046d4748b500
21 mai 2026
indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], né le8 Septembre 1949 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean-Michel
TJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Jean-Michel
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
DBYC-W-B7I-[H] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [D] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69669fb2cdc6046d472ddc32
DBYC-W-B7I-LLIX JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [O] [E] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a03bcdc6046d472de5be
DBYC-W-B7I-LLIP JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Z] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a04acdc6046d472de6c6
DU : 12 Janvier 2026 [D] [U] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a278cdc6046d472e0d25
DBYC-W-B7I-LLI7 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [K] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6966a28dcdc6046d472e0e95
DBYC-W-B7I-LLIV JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [V] [G] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69747f33cdc6046d47873997
DBYC-W-B7I-[Z] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [C] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [P] [E] épouse [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
69751859cdc6046d479843f8
DU : 12 Janvier 2026 [K] [B] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
DBYC-W-B7I-LLIM JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [N] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697897efcdc6046d47da90ac
DBYC-W-B7I-LLIL JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [N] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697b21a9cdc6046d47147122
DBYC-W-B7I-LLIZ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [R] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
697ce540cdc6046d4749c59e
DBYC-W-B7I-LLIJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [Y] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
698197f6cdc6046d47b6d39b
DBYC-W-B7I-[F] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [D] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel
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