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26 résultats pour « Jean-pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6866c565d33109fd079a9a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-pascal

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

67115586aa7e95fd3fcf7ced

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-pascal ARNAUD - #D1312 DEFENDERESSE Mme [K] [H] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD - #C0177 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Syndicat SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 335 149 647 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Maître Jean-pascal

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [H] [S] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Maître Jean-Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bdfc0d3e3fe99cae62c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La SARL Pascal Requin est intervenue pour régler ces désordres, qui ont persisté selon les déclarations de M. [N] [M] et Mme [J] [M].

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d52ecdc6046d4792ddfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

passage ne permettant pas la communication entre divers fonds.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584c428384b762e62c1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON.

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S.B.S.M CARRELAGE, dont le siège social est sis 39 rue de la Burelle - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5088e85d0474bddb41ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AFFAIRE : [U] [D], [M] [C] épouse [D] C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Arnaud

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TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7321c3411ff3454c9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [J], es qualité de nus-propriétaires indivis) ont donné à bail commercial à la société AJML FINANCES ARNAUD ET JEAN MARC LEVAUFRE FINANCE, aux droits de laquelle vient la société DEMOLIN NORMANDIE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826b5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Armand

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f4c21c0e53e790dcf4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMA COURTAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

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TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

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