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9 résultats pour « Jean-philippe NOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543ee5c31af0e6965dec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [DZ] représenté par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copies délivrées le à - Maître Jean-Philippe NOUIS de la SCP

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905c7e21a56f624edb29

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

société BAEBA, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 753 102 763, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES MAISONS DE DEMAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 16] Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e44b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir Mir - 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Baptiste CHAREYRE Me Laure COULET Me Jean philippe FOURMEAUX Me Coraline HUMBERT SIMEONE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 17] CARRELAGES dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle