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5 résultats pour « Jean-pierre STOULS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01026b98137c1747892d1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

07496 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEZJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

[H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maitre Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 et par Maître Jean-Pierre STOULS, de STOULS & ASSOCIES, avocat au

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TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCI des Près Roseaux conteste, en substance, les moyens d'irrecevabilité allégués par la société AX Stouls à son encontre.

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