Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société SCAPMAREE 5 rue Marcelin Berthelot ZAC du Vaulorin 91320 WISSOUS représentée par Maître Raphaël
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba947
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba94f
8 avril 2025
8 avril 2025
(ALGÉRIE) se disant [K] [R] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
Source officielleJ.L.D.
69cd6582cdc6046d47c6f6b8
1 avril 2026
1 avril 2026
au barreau de LYON, [F] [S] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [W] [R] [H], né le 9 mai 1965 à Marseille, de nationalité française, Madame [G] [A] [K] [P] épouse [H] née le 7 juillet 1964 à Saint Raphaël
Source officielleJuge de l'exécution
69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [D] née le 04 Avril 1960 à BRUNOY (ESSONNE), de nationalité française, kinélogue, demeurant Le Clos des Pins, 217 avenue de la Santoline - 83700 SAINT RAPHAEL
Source officielle1ère Chambre
696ff8d9cdc6046d4709a61e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFM N° Minute : 2/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [H], [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau d’AUBE DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël
Source officielleService des référés
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS - #D2194 DEFENDEURS La S.A.
Source officielle