conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

23/04/24 à Me Odile FAGETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [U] [C] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELARL ATHENAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

MARSEILLE, et par Me Philippe CHOULET de L’AARPI Inter Barreaux CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant Monsieur le docteur [T] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Joanne