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314 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 5 des conditions générales d’utilisation interdit à tout joueur de « mettre son compte joueur à disposition d’une tierce personne ».

Source officielle

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TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b74

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 16] [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 16] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66901f69af84b0bef080eb2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE Nous, Leslie JODEAU, Juge de la mise en état, assisté de Yacine BAHEDDI, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7542

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[R] [V] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [E] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f832858823c56e0cb123

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S.L AUTOMOBILE, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 4] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7536

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b753f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [U] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7564

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[E] [N] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Procedures collectives

668d7c6c53e3bdd07785beff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

/SIRET 2], activité : agent commercial, siège social : [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par Leslie JODEAU, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [X] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bedc0d3e3fe99cae77b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] [B] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

Association Les Bruyèresc/S.E

68c483b9575259d001c6b3c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce délai, une procédure collective a été ouverte à l’encontre de la SAS JOUNEAU.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [L] [V] [T] [Adresse 6] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [S] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b756d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[H] [R] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5049e85d0474bddb393c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5092e85d0474bddb4328

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle