Dans le cadre de leurs activités, les sociétés Carrefour commercialisent des articles pour enfants notamment des jeux et des jouets. 5.

Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe JOSET

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine JOMET

N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES,

Deuxième lot de vente : - un appartement au premier étage de l'immeuble (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 3 rue Gourjon à MARSEILLE (13002), cadastré Quartier La Joliette

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET

de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME Monsieur [U] [M] [Z] [IG] [B] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

; jouets pour animaux de compagnie; tapis d'éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de

N° RG 24/01679 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXX N° minute : 25/00017 Copie exécutoire délivrée le à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET

représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe JOSET

appartement au 2ème étage de l’immeuble (lot n°15), et une cave au sous-sol (lot n°4), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 64 rue Pierre Albrand à MARSEILLE (13002), cadastré quartier Joliette

Elle assure, depuis le mois d'avril 2013, la distribution sur le territoire français d'un jouet américain constitué d'une pâte polymère à base de silicone inventée en 1998 sous le nom “Thinking Putty”.

l’APOGE, à payer Monsieur [U] et Madame [V] les sommes de : ▪ 6.157,64 € TTC en réparation de leur préjudice matériel, ▪ 4.000 € en réparation du préjudice subi par la nécessité de jeter tous les jouets

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL