Madame [Z] [K] née le 14 Septembre 1977 à [Localité 8] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 637, Me Jonathan

03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jonathan

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant DEMANDEURS C/ Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jonathan

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche, Me Durand

Adresse 1], PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [P] [B] né le 02 Août 2005 à [Localité 5], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, entendu en audience assisté de Me Jonathan

DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGL N° de MINUTE : 24/01414 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jonathan

3] représentée par Monsieur [D] [T], juriste, muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [R] [O] domicilié [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND

CENTROSOLAR) SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDERESSE : Madame [B] [R] épouse [M] [C] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (GHANA) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jonathan

PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié : [C] [P] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Jonathan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Me Jonathan THISSIER LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLB7

Février 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 6] [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Maître Jonathan

Représenté par Maître Elizabeth OSTER de la SELEURL ELISABETH OSTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0772 Monsieur [Q] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Jonathan

S’agissant du syndrome du canal carpien droit, l'indemnisation de Mme [V] [J] au titre du D.F.T. doit donc être fixée comme suit : •D.F.T.T. 100 %, durant 1 jour, 1 x 25 = 25,00 € •D.F.T.P. 25 %, durant

par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET substituée par Me FOURNIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■