Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de

DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié : [C] [P] Greffe : Marie-Laure

Maître CUNY #P0026 - Maître MOJICA #E457 - Maître SCHULER #J10 - Maître BOESPFLUG #E329 [Adresse 15] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Localité 9] (75), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], 2/ Madame [S], [F], [O] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (15), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7], représentés par Maître Jonathan

Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile

Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile

N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE

DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET substituée par Me FOURNIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE

DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure

DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [P] [W] Assesseur salarié : [I] [O] Greffe : Marie-Laure

DBXJ-W-B7I-ILUR JUGEMENT N° 25/196 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [N] [Y] Assesseur salarié : David [E] Greffe : Marie-Laure

Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivia DAELMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2382 Madame [T] [L] épouse [Q] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jonathan

DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS.