Codes de loi français

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89 résultats pour « Jordan MALET »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie

Article 1

—

Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

Code de la sécurité intérieure

Pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, lors des trajets entre le poste de police municipale et le centre d'entraînement, l'agent de police municipale transporte, déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé, ou, pour les

Article 34

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, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet

Article Annexe (suite)

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3,91 Hongrie - 5,78 Indonésie 10,00 Iran 4,60 Irlande 0,50 Islande - 10,00 Israël 0,18 Italie 0,50 Jamaïque 1,13 Japon (autres villes) - 1,85 Japon (Tokyo) - 1,85 Jérusalem 0,18 Jordanie

LEGIARTI000049591158

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AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 1. M. BARDELLA Jordan LISTE N° 6 : EUROPE ECOLOGIE 1. Mme TOUSSAINT Marie LISTE N° 7 : FREE PALESTINE 1. M. AZERGUI Nagib LISTE N° 8 : PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI 1.

Article 1

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AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 6. EUROPE ECOLOGIE 7. FREE PALESTINE 8. PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI 9. PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES 10. PARTI PIRATE 11. BESOIN D'EUROPE 12.

Article 11

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le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie

Article Annexe I

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- 2,40 Jérusalem................................................................ ......... 10,10 Jordanie........................................................................ ... 6,08 Kazakhstan...................................

Article Annexe

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) - 5,00 % Guinée 7,00 % Guinée-Bissau - 5,00 % Guyana - 2,00 % Haïti - 5,00 % Hongrie - 2,00 % Indonésie 2,00 % Iran - 3,00 % Islande - 5,00 % Italie 2,00 % Japon (Osaka) - 3,00 % Jordanie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Immobilière Mallet. Immobilière participation (S.I.P.). Liotard. Matériaux Service. Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy.

Article 1

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Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne

Article 2

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Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong-Kong et Macao, en zone C), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie

Article 1

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Immobilière Mallet. Immobilière participation (SIP). Laboratoire indust., biologie (LIB). Liotard. Matériaux services. Métropole (LA). Mic. Midial. Molho Ganem. Moria Dugast. Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie.

Article 1

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. - Arabie Saoudite, Égypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne (2) : - L. C.

Article Annexe

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Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie

Article Annexe

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GUINEE EQUATORIALE ― 0,21 % GUINEE-BISSAO ― 0,46 % HAITI ― 4,67 % HONDURAS ― 3,12 % HONGRIE ― 1,76 % INDE ― 3,41 % INDONESIE ― 4,31 % IRAN ― 3,72 % IRLANDE 0,19 % ISLANDE ― 8,10 % ISRAEL 3,81 % JAMAIQUE ― 1,24 % JAPON 3,28 % JORDANIE

Article Annexe

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A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités Royaume de Jordanie Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie 6 août 2012 5 août 2014 République du Kenya, République de Somalie, République

Article Annexe

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Hong-kong 7,49 Hongrie 3,17 Inde 0,86 Indonésie 2,35 Irak 2,26 Iran 17,12 Irlande 0,46 Islande - 1,66 Israël 4,97 Italie 0,46 Jamaïque 3,31 Japon 5,26 Jérusalem 4,97 Jordanie

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