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7 résultats pour « Jorge MENDES CONSTANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MENDES CONSTANTE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [K], entreprise RAFER [Adresse 5]” [Localité 12] (PRINCIPAUTÉ DE MONACO) représenté par Maître Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stéphanie DA COSTA de la SELARL SDC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jorge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1b94a24c6addadb0dab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [Q] [F] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [B]

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les malfaçons relevées dans le procès-verbal de constat du 13 mai 2020 Le parquet L’huissier a constaté “un parquet non protégé, tâché d’enduit et de peinture, griffé par endroits”.

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] précise avoir réglé le loyer jusqu'en aout 2024 date à laquelle il a cessé tout paiement suite au constat d'indécence par agent assermenté.

Source officielle