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2 résultats pour « Joseph DUBOSC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [J] né le 21 Décembre 1963 à ROANNE (42) de nationalité Française 60 Rue du Bugey 01320 CHALAMONT représenté par Me Anne christine DUBOST

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f652cdc6046d47984944

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR Représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats

Source officielle