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EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f668

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Lyon sous le N° Siret 488 862 277, dont le siège est situé au [Adresse 2], élection de domicile étant faite en l’Etude de Maître [B] [R], associé de la SCP de commissaires de justice associés [R] - JOSEPH

Source officielle

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c66

T. Judiciaire

12 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Joseph

Source officielle

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Joseph FALBO, avocat au barreau

Source officielle

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

Paris sous le numéro 542 097 902, selon contrat de cession de créances du 09 décembre 2019 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Joseph

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f683

T. Judiciaire

25 janvier 2024

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Joseph

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