GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES,

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET

de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME Monsieur [U] [M] [Z] [IG] [B] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

de lien entre le jouet et ces marques dans l’esprit du public pertinent, soit les enfants de 6 à 8 ans, prescripteurs dans l’acte d’achat du jouet, quand bien même les acheteurs sont les parents ; qu’

N° RG 24/01679 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXX N° minute : 25/00017 Copie exécutoire délivrée le à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET

représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe JOSET

[C] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représenté par

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés Carrefour commercialisent des articles pour enfants notamment des jeux et des jouets. 5.

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET

le 16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [G] [K] [P] née le 18 Juillet 1991 à LILLE (59000), demeurant 30 la ville Jossot

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine JOMET

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/11459 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXSW Minute n° 24/00026 Madame [M] [G] Représentant : Me Josée

DA [M] JOSE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette