ARTELIA, domiciliée : chez ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Johann LEVY de , avocats au barreau

Le programme de soin ne dure qu’une journée. Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

A titre subsidiaire, elle soutient que le taux journalier pratiqué par l’expert est excessif et que le nombre prévisionnel de journées de travail n’est pas justifié.

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me Audience d’orientation et de mesures provisoires tenue en chambre du conseil le : 01 Décembre 2025 par devant le juge de la mise en état : Monsieur JOUAN

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

En dernier lieu, il fait valoir qu’il a déposé son arrêt de travail en main propre, à l’issue de sa journée à savoir le 7 décembre 2022.

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes

[Y] Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912

[L] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Q] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 S.A.S.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

: Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN

Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN

3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.