[V] [W] ET ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - #E0196 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] en son domicile personnel [Adresse 2] et en son domicile

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 65 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (TUNISIE) Centre Jacques Arnaud [Localité 5] représenté par Me Frédérique JOULAIN-LERICH

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

25/55460 DEMANDERESSE La société RAVALISO [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS - #G0153 DEFENDERESSE La société ATELIER DAVID JOULIN

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

à payer à la Sarl ETT, la somme de 5.000 euros à titre dommages et intérêts pour résistance abusive, débouter la Sci Joulia Van Santfort Invest, de ses demandes reconventionnelles ;condamner la Sci Joulia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTNT Notifiée le : Expédition à : Maître [Localité 5]-Elodie JOUANIN de

Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant substituée par Me GREVET COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU

, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique LALOYER DÉBATS : A l'audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, juge des loyers commerciaux ; Avis a été donné que

BOISLAVILLE + Mme la procureure de la République Formule exécutoire le : à Me Jean-marie GILLES , Me Charlotte DE BOISLAVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN

DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN

BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE Expéditions délivrées le : à BELLIER, (LS) Me [W], Société BTS, Me [J] (LRAR) Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN

SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN [Adresse 5] [Adresse 5] (CÔTE D’IVOIRE) tous représentés par Maître Christophe NICOLAS de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0054 DEFENDEURS

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN