[J] [P] né le 19 Novembre 1996 à ARMENTIERES (59280), demeurant 23 rue du Jourdan - 59940 ESTAIRES comparant en personne Mme [F] [D] née le 14 Janvier 1997 à ARMENTIERES (59280), demeurant 23 rue du

rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ROUMILHAC pouvant exercer sous la dénomination commerciale JOURDAN

INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association Syndicale Libre LECLERC FRIANT, [Adresse 1] et [Adresse 3], représentée par son gérant, le cabinet DENFERT IMMO SAS - CABINET JOURDAN

” l’ensemble des pièces visées au dispositif ci-après, et ce dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance et sous astreinte de 150 € par jour de retard passé ce délai

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Exp : Hôpital [4] Exp: Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [L] [W

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS CABINET JOURDAN

DU [Adresse 1] REP.PAR LE CABINET JOURDAN GESTIONNAIRE - [I] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyriac DUHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0010 COMPOSITION DU

Jourdan dans toute sa largeur.

2024 N° RG 22/05696 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3YS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

, avocat au barreau de l’Ardèche, Monsieur [C], [N] [K], né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant (Camping-car) [Adresse 2] Représenté par Maître Faustine JOURDY

HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JOURDAN

Il ne justifie toutefois ni du décès, ni des cessions de parts ultérieures, ni des derniers statuts de la SCI à jour de la SCI DE JOUCLAS et ne produit que les statuts initiaux et un extrait Kbis en date

La Sci Joulia Van Santfort Invest ne peut davantage se prévaloir de l’exception d’inexécution en faisant valoir que la Sarl ETT a réalisé les travaux objet du marché avec un retard de 145 jours, alors