Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 11] [Localité

/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d e dommages Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde AG2R Prévoyance Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/65 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD

PACIFICA La mutuelle Générale de l’Education Nationale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION

La Poste Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0871 et par la SELARL Cabinet Aurélie Journaud

GENERALI IARD, CPAM de la Gironde INTER VOLONT CPAM DU PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD Me François DEAT la SELARL

HELVETIA ASSURANCES SA, Entreprise [I] [H] [S] [Z] veuve [R], [W] [R], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS