de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse en sa séance du 22 septembre 2022 ayant confirmé la décision initiale de la caisse du 9 juin 2022 d’arrêt du versement des indemnités journalières

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Q] épouse [M] a bénéficié de plusieurs périodes d’arrêt de travail indemnisées par le versement d’indemnités journalières servies par la caisse primaire d’assurance maladie

soient réunies, précision étant faite qu’un mi-temps thérapeutique n’emporte pas automatiquement le bénéfice du versement d’indemnités journalières.

Par requête en date du 29 octobre 2025, [Q] [Y] saisissait le Tribunal de céans, en son Pôle social, aux fins de contestation de ce refus de versement d’indemnités journalières au titre de son arrêt de

Elle soutient que, malgré ces éléments, la Caisse a refusé de procéder au versement des indemnités journalières, ce qui l’a privée de ressources et lui a causé un préjudice moral.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 4 juillet 2025, Mme [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant au paiement des indemnités journalières pour

Par courrier daté du 4 novembre 2021, l’Assurance Maladie de [Localité 3] a notifié à Monsieur [E] [B] un indu d’un montant de 1645,26€ et en a sollicité le remboursement en raison d’indemnités journalières

Lors de sa séance du 17 décembre 2024, la [1] a confirmé la fin des indemnités journalières au 4 février 2024.

Par courrier du 26 octrobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] a notifié à l'assurée un refus de versement d'indemnités journalières.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi est réduit de 50 %.

que « ces indemnités journalières étaient dues à votre employeur qui avait demandé à bénéficier de la subrogation permettant ainsi le maintien de salaire ».

En réponse, la caisse primaire d’assurance maladie, représentée par son agent, s’en rapportait à ses écritures et sollicitait la confirmation de sa décision refusant le versement des indemnités journalières

A ce titre le 25 août 2023, la caisse justifie lui avoir versé la somme de 392,64 euros au titre des indemnités journalières pour indemniser l’arrêt de travail prescrit du 17 au 31 juillet 2023 soit 12

Dans ce cas, il bénéficie des indemnités journalières à compter de la date de règlement de cette cotisation ». Les conditions n° 1 et n°2 sont cumulatives.

, • Ordonner à la CPAM de régler les indemnités journalières qu’elle aurait dû percevoir, • Condamner la CPAM à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Pour calculer le montant de ses indemnités journalières, il convient de retenir comme mois de référence, avril, mai et juin 2020.

, ces indemnités journalières ne sont pas dues.

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.