courrier en date du 10 octobre 2022, reçu le 15 novembre 2022, la SA Odilène, représentée par sa gérante Madame [G] [R] a informé la société OGIP de « sa volonté de résilier le bail à compter de ce jour

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

rapporteur du Vendredi 22 Mars 2024 à 09 H 30, Le 22/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours

pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 23

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

valider le congé pour vente délivré le 20 juillet 2022,déclarer Monsieur [O] [L] occupant sans droit ni titre du logement depuis le 14 mars 2023,ordonner son expulsion sous astreinte de 100 euros par jour

rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours

L’avocate confirme que Madame [N] [D] épouse [R] a joué la comédie à l’hôpital et qu’elle s’oppose à cette hospitalisation.

406, 407 et 754 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience d’orientation soit communiquée plus de quinze jours

Après avoir entendu les parties à notre audience du 06 Octobre 2023 avons mis l'affaire en délibéré le 4 Décembre 2023 et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application

réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l’immeuble et d’en rétablir l’accès au profit des lots n° 2 et 3 de l’état descriptif de division, sous astreinte de 1.500 euros par jour

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats

Au soutien de leurs intérêts, les consorts [J] font valoir qu’ils ne peuvent jouir pleinement et paisiblement de leur propriété depuis plusieurs mois aux motifs que leur voisin, le défendeur, entrepose

de travail sur documents 4 jours 1,5 jour 1,5 jour Analyse des évolutions de l’emploi et des heures de travail 4 jours 2 jours 2 jours Analyse de la planification et de la formation / intégration des

AVALCO SETEM, reprochant à la société S.E.T.E.M de revendre ses produits et d’utiliser dans ses catalogue, site internet, adresse électronique et supports commerciaux, ses marques et logos protégés et de jouer