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134 résultats pour « Joyce Jacquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc32b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d605a75782d5f06001fc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de Me Joyce JACQUARD représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800c8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88ba53ea43407b9fbc83a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Jld

695ebabccdc6046d478b43a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JACQUARD, avocat au Barreau du Val de Marne PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afed

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b06a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e490

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Centaure DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f506d34da2cbdcd92fd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M. [N] [J] Assisté de Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6980812bcdc6046d479d865a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e47c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, cabinet Actis Avocat, DEFENDEUR : M. [O] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afdc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

Source officielle