FRANKI FONDATION notre ordonnance de référé du 24 Novembre 2022 ayant commis Monsieur [Y] [X] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 02 juin 2028 ; Disons que, dans l’hypothèse

Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] ( Hauts -de- Seine ) Par [X], [W], [F] [R] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] ( Bouches-du-Rhône) Dit que l’adoption prendra effet le 28 juin

26 août 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny la société [G] et Madame [U] [G] pour : faire constater la résiliation du bail commercial du 30 juin

CF SERVICES notre ordonnance de référé du 16 Juillet 2020 ayant commis Monsieur [I] [Y] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 30 juin 2024 ; Disons que, dans l’hypothèse

AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ, réquisitions écrites REQUERANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [R] [U] épouse [T] née le 09 Juin

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION notre ordonnance de référé du 06 Juillet 2022 ayant commis Monsieur [B] [F] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 06 juin 2024 ; Disons que,

de la lésion nouvelle du 25 juin 2020 ainsi que la durée et l’imputabilité des soins et arrêts de travail en lien avec l’accident du 23 juin 2020.

2022 au 20 juin 2024 est imputable à l’accident du travail du 29 juin 2022.

[W] ne demande plus la nullité des saisies-attribution pratiquées les 11 juin 2018 et 5 juin 2025, mais demande au juge de l’exécution, à titre principal de : -juger à la date du 11 juin 2018 non exécutoire

Par jugement rendu le 20 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l'assemblée générale du 19 juin 2017 et celle du 18 juin 2018 (RG n° 17/14732).

parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant le BISTROT DE FRANCE en juin

des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 09 Juin

A l’appui de sa demande de versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, elle expose que : - elle a transmis son arrêt de travail à la caisse par voie postale le 6 juin 2025

Cette contrainte a été signifiée en date du 30 juin 2022. Par lettre du 15 juillet 2022, Monsieur [P] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Sur le fondement de trois contraintes des 18 février 2019, 21 mars 2019 et 14 novembre 2019, l'URSSAF d'Ile-de-France a, le 1er juin

2021 portant offre de prêt personnel ordinaire acceptée le 24 juin 2021, la SA BANQUE DE POLYÉSIE a consenti à M.

représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA un véhicule d’occasion Peugeot 207 CC 1.6 THP 150 mise en circulation pour la première fois le 19 juin

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en