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Codes de loi français

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4 résultats pour « Julia RODRIGUES »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 15

—

Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec

Article 3

—

-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas et qui sont situées à l'intérieur de la zone constituée par la Réunion, les îles françaises de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues, Madagascar

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014 Communes de Montfort-sur-Boulzane, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Nazaire-d'Aude.

Article ANNEXE

—

Trignac Certé Loiret (45) Orléans Argonne ; La Source Pithiviers Quartiers Nord ; Saint Aignan Saint-Jean-de-la-Ruelle Salmonerie, Prairie, Pincevent Lot-et-Garonne (47) Agen Montanou ; Zone Sud-Est : Cité Rodrigue

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