épouse [T] née le 09 Juin 1986 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie

JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [X] [U] épouse [P] représenté par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

A titre subsidiaire, -Juger que M. [A] en qualité de précédent propriétaire du véhicule ne pouvait pas ignorer les désordres affectant le véhicule. -Juger que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES

, exigés par l'arrêté du 30/11/2017, - juger que le désordre affectant le véhicule litigieux est bien en lien avec l'intervention de FB AUTO PRESTIGE, - juger que Madame [W] ne peut être en rien retenue

barreau de LYON [R] [C] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie

2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] élisant domicile chez Maître Julie

Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E] [U] née [X] épouse [U] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 4]

-Juger que M.

dans les délais légaux ;Juger que Monsieur [T] [W] n'a pas respecté ses obligations contractuelles issues du bail ;Juger que Monsieur [T] [W] ne s'est pas acquitté des loyers et charges dus conformément

saisie- attribution pratiquée le 13 juin 2018 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel par Maître [Y], - juger que le titre exécutoire, en ce compris l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] rendu le

de la maladie déclarée par sa salariée ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale qui constaterait que sa salariée présente une pathologie

-Juger que la SAS VOITURE ECO est tenue de répondre de la garantie légale des vices cachés qui lui incombe.

CARESSA BAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Assureur de la SARL la TOQUE CUIVREE PLACE DAUPHINE (police n°144237524) Dont le siège social