RCS de SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie

MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 7] Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 7] Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 7] Madame [U] [S], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Julie

MONTPELLIER sous le numéro 517 926 978., dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social,, représentées par Me Julie

teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [H] [U], exerçant sous l’enseigne AZ CONSTRUCTION, immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN 452 584 550, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Julie

, Par conséquent, ORDONNER la mainlevée des saisies conservatoires prises en exécution de l’ordonnance en date du 12 mars 2025, JUGER abusif le refus de la banque ABN AMRO de donner mainlevée

Faisant valoir que Madame [R] [P] n'a ni payé ni suivi la formation, et qu'en conséquence la première année de l'abonnement Business devenait exigible, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a mis en demeure Madame

société Veolia eau CGE le 5 mai 2021 ; Dire et juger que le règlement du service de l’eau, constituant un acte administratif de portée collective, est opposable à Madame [K] [O], en sa qualité d’abonné

signé le 9 février 2023 à effet du 1er mars 2023, Monsieur [W] [Y] a souscrit à une formation " créer et développer son entreprise " pour un prix de 1300.00 euros comprenant une année offerte à un abonnement

juger comme constituant un faux et l'écarter des débats, -juger les conditions particulières et générales du contrat de novembre 2019 et la clause de résiliation posée à l'article 13 des conditions générales

comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 02 février 2026 tenue par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie

au gaz, avec le contrat collectif d’abonnement au gaz ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice à lui régler la somme de

Il demande à titre principal au tribunal de : « - juger que les sociétés LA BANQUE POSTALE et ABN AMRO BANK N.V. n'ont pas respecté leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT.

RG 25/00855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQL EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2020, Mme [L] [R] et Mme [Q] [Y], colocataires d’un appartement sis [Adresse 5] et ayant souscrit le 12 octobre 2020 un abonnement

, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, ainsi que par les abonnés situés sur le territoire français de sociétés qui utilisent leur réseau, au service de communication

6] sur la possibilité de ne pas reconduire les contrats d’abonnement et de la date-limite de non-reconduction, dans des termes clairs et compréhensibles, JUGER le CSE ROQUETTE de [Localité 6] est fondé

ainsi que par les abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen conforme au degré d’efficacité requis par la Directive 2001/29/CE, et

La question demeure de savoir si le règlement permet de leur imputer un second abonnement.

En conséquence, il ne sera pas fait droit à la fin de non-recevoir de l’abonné.