○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est;prononcer le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux ;dire et juger

sur les risques professionnels ; - sur l'exposition aux risques, juger que les conditions du tableau n°42 des maladies professionnelles ne sont pas remplies et juger inopposable à son égard la décision

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 88D RG n° N° RG 22/07815 Minute n° AFFAIRE : S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN

Dans ses dernières écritures, régularisées le 5 février 2024, Monsieur [L] [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil Juger que le véhicule de marque BMW type série

07 JANVIER 2025 50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G- WV4R Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] épouse [V] [C] C/ [K] [V] [C] [X] [E] veuve [B] Grosse Délivrée le : à Me Julia BODIN

[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [I] épouse [S] [J] C/ [H] [S] [J] [W] [Y] veuve [U] Grosse Délivrée le : à Me Julia BODIN

BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jules-amaury LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente

de cause infondé; -JUGER que le navire vendu par Monsieur [K] à Monsieur [F] n'est pas affecté d'un vice caché; -JUGER Monsieur [K] n'a commis aucun manquement au titre de la délivrance conforme; En conséquence

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : Société [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie

W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN

, fins et conclusions,En conséquence, A titre principal, JUGER nul et de nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré à Madame [O] en date du 4 Décembre 2023,JUGER que la demande

[D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 25

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

assigné Madame [R] [W], par acte de commissaire de justice du 10 septembre 2024, devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir, sous le bénéficie de l’exécution provisoire : dire et juger