A l'audience du 27 mars 2026 Monsieur [A] [P], représenté par son conseil a demandé au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que l'absence d'entretien des terrains loués est de nature à compromettre

; JUGER IRRECEVABLES les demandes formées par le Syndicat des Copropriétaires du 1 avenue Milleret de Brou à l’encontre des sociétés GENEFIM et ORPEA ASSOMPTION en raison de la prescription de leur action

Auchan hypermarché devant le tribunal judiciaire de Lille en responsabilité extra-contractuelle pour faire juger que le recours est manifestement abusif et dilatoire.

La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Assureur de la SARL la TOQUE CUIVREE PLACE DAUPHINE (police n°144237524) Dont le siège social

BROSSY ET ASSOCIES, Société MIZRAHI, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, S.A.

Une copie de ce courrier a été adressée au conseil syndical du Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4] le même jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[N] [I] a acheté à Mme [T] [R] veuve [A], par acte en date du 3 août 1999, une propriété voisine, cadastrée section B n° 125 et 132 , lieudit BRON, et n°287, 288, 286, 284 et 285 au lieudit «Tontoulon»

, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 3 cm d’épaisseur, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 2 cm d’épaisseur, pour un prix total de 62.400 euros.

JULHÈS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0223 S.A.S.

représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protectionassistée de Jennifer BRAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [G] [J] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux

de provision JUGER que la demande de provision de Monsieur [O], à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel, se heurte à des contestations sérieuses, En conséquence, DEBOUTER Monsieur [

, vestiaire #P0173 Maître [W] [L] SAS LES MANDATAIRES es qualité de mandataire ad hoc de la société SARL GROUPE DBT, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux