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168 résultats pour « Julie Castel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CASTELEIN, Julie, Bérénice, Adonia

SIREN 925355869Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

31/03/2026

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Créations

Dubois, Julie, Dubois Castellano

SIREN 993209873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/11/2025

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Radiations

CASTELEIN, Julie

SIREN 925355869Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/09/2025

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Créations

COURBON, Julie, CASTELLANO

SIREN 943120204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/04/2025

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Créations

CASTELEIN, Julie

SIREN 925355869Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

20/06/2024

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TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69e7db8fcdc6046d470fb1cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [B] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de45acdc6046d47c0c19a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pauline BARTHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julie

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae228

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEURS : Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie CASTEL, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97400cdc6046d47d15de9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

né le 1er Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pierre GUILLON, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEURS : Madame [J] [F], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Julie

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca71fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBYD-W-B7J-DUQI Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me BOURDON à Me CASTEL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699904c8cdc6046d472d1dac

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 -

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f6743

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45024ee05e3ee32ca6f63

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le lot structures métalliques a été confié à la société Castel et Fromaget, qui l’a sous-traité à la société BEIS, puis à la société JMS.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783f3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier CASTEL

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e9bcdc6046d47b0ab02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

394 du code de procédure civile, de : - donner acte du désistement d’instance d’incident de la SCCV LE CASTELLI ; - juger le présent incident éteint ; - juger qu’en l’état du désistement, les parties

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec71ecdc6046d47e6f35b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CASTALIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2183 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e94

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, S.N.C. LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle