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2 résultats pour « Julie DUCOURT CCC »

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6792a95d304ff28fe37e5775

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 17 DÉBATS : L’affaire a été débattue le 09 Janvier 2025 en audience publique.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 22 janvier 2024 Copie exécutoire + CCC Avocats : Me Xavier BELLIARD, Me Isabelle SIMON LEBON délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle