COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de

CLINIQUE CONVERT, dont le siège social est sis 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Julie

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12045 N° Portalis 352J-W-B7H-C23F7 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GOMEZ

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Julie

Localité 30] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0895 Monsieur [G] [R] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Julie

CARDI [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Julie

diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Maître Xavier HEYMANS de la SELARL XAVIER HEYMANS AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie

Portalis DB3R-W-B7H-YHFP N° de minute : Société SCCV [Localité 8] RENOUILLERS, c/ [R] [V] DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 8] RENOUILLERS, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Julie

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

pénale due à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à la somme de 6.500 euros, et JUGER Madame [L] [R] remplie de ses obligations, CONDAMNER la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à verser à Madame [L] [R] la somme

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Gomez-Rey Besnard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HH AFFAIRE : SMABTP ; Société Méridionale de Construction ( Me Georges GOMEZ

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 56 En application des dispositions de l’article 805 du code

dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 40 RUE DIDEROT à RUEIL-MALMAISON (92500) demande au tribunal de : DIRE et JUGER

JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jules

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW

PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges GOMEZ

des demandes, fins et conclusions de Monsieur [F] [D] et de Monsieur [U] à l’encontre de la SCI AINI IMMOBILIER En conséquence, - DIRE ET JUGER que Monsieur [F] [D] (ENTREPRISE GOMES) et Monsieur