DUBOSC, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [U] [L] né le 13 Novembre 1970 à SAINT BENOIT demeurant 3 allèe de la Pierrière - appart 13 - 45200 MONTARGIS AVOCAT : Me Julie

ROUGELIN de la SCP Jean-Pierre MERLE - Julie PION - Olivier ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS. DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S.

JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; En conséquence, - Juger que la saisie-attribution pratiquée le 24 juillet 2025 à l'encontre de l'EARL LES PINS entre les mains de l'agent comptable

AU PIN ne détient aucune créance sur la SNC [F] ET FILS.

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier

[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

du Pian Médoc.

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

JUGEMENT : réputé contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier

de réception en date des 29 octobre 2024 puis 15 mai 2025, Monsieur [R] [T] a, directement puis par l’intermédiaire de son avocat, mis en demeure Madame [D] [J] d’avoir à procéder à l’élagage d’un pin

[G] [S], sur le fondement des dispositions des articles 778 et 617 du code civil, demandent au tribunal de : juger que l’usufruit de M.

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie