copie exécutoire à : Me Julien BESSET Me Alexandra FURTMAIR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

IMMOBILIERE DE L’ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory

DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Julien

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT

Par ordonnance du 05 décembre 2023, le juge de la mise en état a constaté le désistement de la SAS Best Automobile de l'incident formé par voie de conclusions le 13 juin 2023.

BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.

Elle ajoute que la pose d’un compteur d’eau divisionnaire pour l’hotel a été votée lors de l’assemblée générale du 25 juin 2024 à ses frais exclusifs.

2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BESSET LE CESNE Le ...................................................

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset

Le 19 juillet 2018, ce bail a fait l'objet d'une cession de droit au bail par acte authentique au bénéfice de la société BEST FOOD.

2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQWZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] CCAS DE LILLE MAIRIE DE QUARTIER 79 RUE SAINT GABRIEL 59000 LILLE, né le 02 Juin 1992 à AIN BESSEN (ALGERIE) représenté

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEL AFFAIRE : [S] [R] C/ [I] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE

___ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET

La SAS ONE FOOD et la SAS BEST FOOD n'ont pas constitué avocat.

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Par ordonnance du 13 juillet 2016, le juge des référés a désigné Monsieur [T] [O] en qualité d’expert judiciaire.

Par courriers en date des 06 juilet 2021, 02 novembre 2022 et 25 avril 2023, la SELAF MAJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BEST HAIR STYLES a mis en demeure l’EPFIF d’avoir à lui faire

_____ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 01 JUILLET