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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d6c84acdc6046d4791bfda
8 avril 2026
CFMR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien HERISSON de la SELEURL DIMENSION AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.S.
Service des référés
68e7a544033cf481c39a4bdb
8 octobre 2025
Julien HERISSON, avocat plaidant au barreau D’AVIGNON Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric GODARD, avocat postulant au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC270 et par Maître
1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0415
8 janvier 2025
. *** La SARL SGS TRAVAUX qui a constitué avocat et comparait représentée par Me Julien HERISSON.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c98cdc6046d47d21457
10 avril 2026
barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON (84000) Le Château de Trelys, 291 rue de La Maison Carrée 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE représenté par Me Julien
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d9
7 octobre 2024
LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADITION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien
Pôle Civil section 2
6a0f7a5acdc6046d477ecab2
21 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié à cet effet audit siège représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, Me Julien
1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine Marie DARBIER-VOISIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julien
1ère Chambre
69d8176fcdc6046d47b16279
9 avril 2026
Par courrier recommandé du 9 septembre 2025, la SCI HERISSON a fait signifier à la SAS PPG DISTRIBUTION un mémoire préalable en vue de la fixation du loyer du bail renouvelé au 1er juillet 2024.
18° chambre 2ème section
67eed2b5b848dd6814c5e5f9
3 avril 2025
Par acte d'huissier de justice signifié le 19 juillet 2021, la société LE GRAND AMALFI a sollicité de la société LE HERISSON DE PONTPOINT le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2021 pour une
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4ec07170de10e69615
7 juillet 2025
2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON
6ème chambre civile
686d89d8a2273490db1100a2
8 juillet 2025
DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 08 Juillet
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Mme [G] [E] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [V] [F] [C] [A], demeurant 14 impasse des Hérissons
3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de4ffa
1 juillet 2025
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience
688d2c16afe88dc815de4f95
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique
6905d8c118ad6c6cb289bac5
9 octobre 2025
N° RG 25/00678 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JD Minute : 2025 / 329 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [C] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON
Chambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
avec l’hérisson, sortie couleur de contrôle CD”.
JEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42b
L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
REFERES 2ème Section
678805a7c21c0e53e7906811
13 janvier 2025
[I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA HERMIONE
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be05b
15 octobre 2024
TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreaux de ALBERTVILLE-CHAMBERY, avocat plaidant
6905e10218ad6c6cb28a5595
À l'audience du 7 juillet 2025, l'OPAC de la Savoie maintient l'intégralité de ses demandes et indique que la créance s'élève à la somme de 4.691,91 euros au 8 juillet 2025, loyer du mois de juin 2025
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