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2 résultats pour « Juliette LAMBERT-RIGAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, de la SAS ACTIS INVEST IMMOBILIER, de Maître [C] [U] et de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés ».

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La réception de l’ouvrage a été prononcée le 23 juillet 2008 avec des réserves sans rapport avec le présent litige.

Source officielle