JUGNON BIOGAZ, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 849 374 558, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

disponible de 87 021, 64 euros sur la somme de 192 000 euros empruntée, Ordonnons la suspension du paiement des échéances du prêt à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028 inclus, Jugeons

LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 21 Mai 1967 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle JUVENETON

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 19 mars 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JUVENETON

CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle JUVENETON

408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON

novembre 2019 et dans l’attente du dépôt d’un second rapport d’expertise judiciaire du même expert dans une procédure opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence NEOCITY à la SCI MONTPELLIER JUVENAL

instance par Madame [C] [I] veuve [L], Monsieur [Z] [L], Madame [U] [L], et Monsieur [S] [L], venants aux droits de Monsieur [Y] [L], suite à son décès survenu le 2 février 2026 en cours d’instance JUGEONS

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON

Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PROUST, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Isabelle JUVENETON

nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P090, Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON

DISONS et JUGEONS qu’il convient de lire Madame [M] [J] aux lieu et place de Madame [M] [W]; DISONS que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance de référé

listées à l’article D 461-29 du Code de la sécurité sociale au [10] désigné, SURSOYONS à statuer sur l’intégralité des demandes, ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours et JUGEONS

listées à l’article D 461-29 du Code de la sécurité sociale au CRRMP désigné, SURSOYONS à statuer sur l’intégralité des demandes, ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours et JUGEONS

jugée et qu’il demeure loisible à chacune des parties de saisir le juge du fond pour obtenir un jugement définitif ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire à titre provisoire ; AINSI JUGEONS

Jugeons que les dépens de l’incident suivront ceux de l’instance au fond. LE GREFFIER LE PRESIDENT

siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle JUVENETON